Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation

L'accès au site kaizain.ai et à l'application app.kaizain.ai implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. Kaizain se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis.

2. Périmètre d'utilisation du service

L'accès au service est réservé aux entreprises membres du Programme Partenaires Industriels et aux personnes ayant obtenu un compte de démonstration.

Les conditions commerciales applicables à chaque partenaire sont définies dans un contrat de service spécifique signé séparément.

3. Disponibilité du service

Les garanties de disponibilité (SLA) sont définies dans le contrat de service propre à chaque partenaire industriel. Notre engagement par défaut : qualité opérationnelle conforme aux standards des plateformes professionnelles, avec notification proactive en cas de maintenance planifiée.

Un SLA contractuel renforcé est proposé sur l'offre Enterprise, formalisé par un avenant au contrat de service.

4. Propriété des données

Les données métier saisies par les utilisateurs dans l'application restent leur propriété exclusive. Kaizain n'utilise ces données qu'aux seules fins de fourniture du service, dans le respect de la politique de confidentialité.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment via les fonctionnalités d'export intégrées. En cas de fin de relation contractuelle, vos données sont conservées 30 jours en lecture seule puis supprimées, sauf demande contraire de votre part.

5. Comportement attendu

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du service. Toute tentative de contournement des mécanismes d'authentification, d'isolation entre organisations clientes ou de gouvernance IA peut entraîner la suspension immédiate de l'accès.

6. Limitation de responsabilité

Kaizain ne saurait être tenu responsable des décisions métier prises sur la base des contenus générés par la plateforme (y compris les suggestions IA). La responsabilité finale des actions correctives, décisions qualité, validations techniques reste celle de l'utilisateur métier, conformément au principe de human-in-the-loop.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton d'établissement de Kaizain, sauf disposition contraire convenue avec un client par contrat spécifique.

8. Contact

Pour toute question : contact@kaizain.ai.

Dernière mise à jour : juin 2026.